Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Grande-Terre
Numéro de dépôt :
4517594
Date de dépôt :
22/01/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Grande-Terre
Déposée par voie électronique le 22 janvier 2019 par monsieur Daniel Guillemot auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Grande-Terre »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Daniel Guillemot a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 15 févr. 2019 au BOPI 2019-07
Inscription le 3 septembre 2019 - Rejet total n°767689 - Publication le 4 oct. 2019 au BOPI 2019-09-03